Vous souhaitez effectuer une demande de prise en charge gratuite du transport scolaire de votre enfant pour la rentrée 2013-2014.
Le système d’inscription en ligne concerne uniquement les élèves domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle, et scolarisés de la maternelle au baccalauréat.
Cette inscription est possible à compter du 3 juin 2013.
Si vous possédez un identifiant et un mot de passe, cliquez sur « Renouvellement ». Sinon, cliquez sur « Nouvelle demande ».
Remarques importantes :
· GARDE ALTERNEE : Pour les élèves qui sollicitent la prise en charge gratuite de leur transport scolaire depuis le domicile de chacun des deux parents en cas de garde alternée : l’un des parents effectuent une demande en cliquant sur « Nouvelle demande » ou « Renouvellement ». L’autre parent effectue la deuxième demande en cliquant sur le bouton « Garde alternée », en indiquant le même identifiant et le même mot de passe, puis en saisissant les données le concernant. Attention : vous devez obligatoirement adresser au service Transports le justificatif du tribunal indiquant la garde alternée ou, à défaut, un courrier émanant de chacun des deux parents attestant de la mise en place d’une garde alternée. A défaut d’envoi, le dossier de l’enfant sera bloqué.
· GARDE PERISCOLAIRE : Pour les élèves scolarisés en cycle primaire qui sollicitent la prise en charge gratuite de leur transport scolaire depuis le domicile de la personne ou de l’organisme assurant la garde périscolaire, cliquez sur « Assistante Maternelle » et indiquez l’identité et l’adresse du lieu de prise en charge dérogatoire.
· CANTINE : Pour les élèves scolarisés en cycle primaire qui utilisent le réseau TED’ uniquement sur les temps de midi (transport méridien), entre l’école et le site de restauration scolaire, cette démarche d’inscription en ligne ne vous concerne pas. C’est l’organisateur de la cantine qui, par voie de convention avec le Conseil Général, indique au service Transports la liste des élèves à transporter.
· Conservez impérativement l’identifiant et le mot de passe concernant le dossier de votre enfant. Ils vous serviront dans les années futures pour toute nouvelle demande de transport scolaire. En effet, la démarche est à réaliser tous les ans.
A savoir :
Une fois le dossier renseigné en ligne par la famille, il est transféré automatiquement par voie électronique sur l’espace personnel de l’établissement scolaire concerné, qui procède à la validation de la scolarité de l’élève. Les demandes validées sont ensuite transmises par voie électronique au service Transports du Conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Cette transmission du dossier au service Transports ne vaut pas accord du droit au transport scolaire gratuit. Le dossier fera l’objet d’une instruction en fonction des critères inscrits dans le règlement des transports scolaires du département de Meurthe-et-Moselle : cliquez ici
Nous vous invitons à consulter l’avancement de votre dossier dans la partie « Suivi en ligne ». Une fois l’instruction assurée par le service Transports, l’accord ou le refus du droit à la gratuité des transports y seront indiqués.
Remarque : tout refus de prise en charge gratuite du transport scolaire vous sera également communiqué par courrier.